Contrat d’assurance individuelle d’épargne avec une garantie complémentaire et optionnel décès

La garantie décès prend effet après le paiement de cotisation effective,

Elle est égale à au plus 10 fois la cotisation annuelle avec un plafond de dix millions de francs (10 000 000) FCFA

Le contrat CAC RETRAITE a pour objet la constitution d’une épargne en vue de s’assurer une retraite complémentaire.

ADHERENTS : Toute personne physique âgée de 18 ans au moins et 58 ans au plus au moment de la souscription.

DUREE DU CONTRAT : Le contrat CAC RETRAITE est souscrit en principe pour la durée résiduelle d’activité de l’assuré. Sa durée minimale est de 07 ans.

CAPITAUX GARANTIS :

En cas de vie : versement de l’épargne constituée, nette de chargement, capitalisée au taux d’intérêt technique minimum annuel de 3,5 %, augmentée des participations aux bénéfices(PB) et une prime de fidélité(PF).

Les PB sont distribuées à hauteur de 85% des résultats financiers et 90% des résultats techniques.

Les PF sont versées après la 5ème, 10ème, 15ème année d’assurance aux contractants qui ont payé régulièrement leurs cotisations et qui n’ont procédé à aucune opération d’avance et de rachat partiel.

Elles sont égales respectivement à 20%, 40%, 60% de la cotisation de la première année d’assurance.

En cas de décès avant le terme : paiement du cumul des cotisations versées, nettes de chargement  capitalisées au taux d’intérêt technique minimum annuel de 3,5%,  augmentées des participations aux bénéfices, le capital décès est également payé si l’assurée à souscrit à la garantie décès.

CONTRAT D’ASSURANCE INDIVIDUEL.

En cas de vie de l’assuré au terme de la période de cotisation : élément d’une rente annuelle_ destinée à assurer la scolarité des bénéficiaires.

En cas de Décès ou en cas d’Invalidité Permanente Totale de l’assuré avant le terme de la période de cotisation : Suspension des cotisations et paiement immédiat des rentes jusqu’au terme du contrat.

ADHERENTS : Toute personne physique âgée de 18 à 60 ans.

DUREE DU CONTRAT :

 la Durée minimale de cotisation est de 5  ans, Toutefois au terme du contrat, l’assuré ne devra pas être âgé de plus de 65 ans.

Durée de service de la rente : la durée de service de la rente est de 3 ans, 4 ans ou 5 ans.

Durée du Contrat : La durée du contrat est la somme de la durée de cotisation et de la durée de service de la rente. Ainsi le terme du contrat est la fin de la période de service de la rente.

MODE DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Les cotisations sont payables mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement ou en une fraction unique par prélèvement bancaire, espèces ou chèque.

CAPITAUX GARANTIS

Prestations:

Les prestations sont servies sous forme de rentes certaines sur des périodes de 3, 4 ou 5 ans selon le choix de l’adhérent.  La rente annuelle minimale de base est de 100 000 FCFA.

MONTANT DES GARANTIS : Le niveau de la rente annuelle et la durée de service de la rente sont fixés par l’adhérent à la souscription.

En cas de Décès ou en cas d’Invalidité Permanente Totale de l’assuré avant le terme du contrat: Paiement, du capital garanti au contrat

En cas de Décès de l’assuré avant le terme du contrat: Paiement du capital garanti au contrat.

ADHERENT PRINCIPAL : Toute personne physique âgée de 18 à 64 ans.

ASSURE ASSOCIE : ascendants (parents et beaux parents). Conjoint et enfants (limité à 6 enfants) du souscripteur : Toute personne physique âgée d’au moins 3 ans.

 

Prévoyance Décès

Assistance funérailles

Mode de paiement des primes

Les primes sont payables Annuellement ou en une fraction unique, par prélèvement bancaire, espèces  ou chèque,

Les cotisations sont payables Annuellement, par prélèvement bancaire. chèque et espèces.

Prestation

Les prestations sont servies sous forme de Capital à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur au contrat.

Le capital de base minimum est de l.000.000 FCFA.

Les prestations sont servies sous forme de Capital à verser au(x) bénéficiaires) désigné(s) par le souscripteur au contrat. Le capital de base minimum est de 100.000 FCFA par adulte et 50.000 FCFA par enfant.  Le capital souscrit par assuré associé ne peut excéder celui de l’assuré principal

Montant garantis

Le niveau du capital de base est déterminé à la souscription par le souscripteur.

Le montant du capital de base est déterminé à la souscription par le souscripteur (multiple de 100.000FCFA) et n’excède UN MILLION (1.000.000) Francs CFA. En cas de cumul de capitaux sur un seul assuré, le capital versé n’excède pas 1.000.000 FCFA.

Délai de carence

La garantie décès est effective UN (01) mois après le paiement de la première  prime ou fraction de prime, sauf en cas de décès accidentel.

La garantie décès est effective TROIS (3) mois après le paiement de la première prime.

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